objectif de la construction européenne

Les signataires du traité de Rome visent « à assurer par une action commune le progrès économique et social de leur pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe ». L’« accrochage institutionnel » de l’individu se fait non pas par une adhésion à un « État » abstrait mais par un attachement symbolique à la Nation perçue comme une famille élargie, dont l’existence s’est construire historiquement comme opposée aux autres. Le noyau initial de la CECA, du projet avorté de CED et des traités de Rome (Communauté économique européenne et Euratom) est celui de six Etats fondateurs avec une population de presque 170 millions habitants : France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Le traité de Rome de 1957 a posé les bases pour créer un marché commun. 1993 : Traité de Maastricht, suppression des barrières douanières et de contrôles aux frontières : c’est le marché unique. Dans le Traité de Lisbonne, les références aux valeurs se multiplient : Dans le TFUE, l’expression « valeurs communes de l’Union » est reprise en référence aux SIEG (article 14 TFUE, ancien article 16 TCE – ci-dessus, complété), et le Protocole n°26 sur les SIG énumère ces valeurs mais sans les définir précisément : « un haut niveau de qualité, de sécurité et quant au caractère abordable, l’égalité de traitement et la promotion de l’accès universel et des droits des utilisateurs ». Compte tenu de ces réalités, il ne semble pas opérant de se poser la question de l’« identité » de l’Union européenne. 4. 13,355 people like this. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. << /Length 5 0 R /Filter /FlateDecode >> On ne peut faire relever l’UE de ces fondements. Winston Churchill disait : « le succès n’est pas final, l’échec n’est pas fatal, c’est le courage de continuer qui compte ». En 1848, déjà, Victor Hugo appelait à la création des « Etats-Unis d’Europe » : « vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne ». Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, signé par 6 États, que le 27 mai 1952. La construction européenne est lancée par six États d’Europe occidentale dans les années 1950. C, 1. Le but de l'Union, est de permettre à chaque citoyen de réaliser son développement potentiel personnel en liaison avec ses semblables et en tenant compte de la nécessaire solidarité avec les générations futures ». Hegel a souligné que l’État, garant du lien social, instaurateur de la paix sociale, se présente comme le porteur de l'intérêt général. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. L’objectif de cette Europe est donc la libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des marchandises pour favoriser les échanges commerciaux entre les pays de l’Union européenne. 52 check-ins. Les Grandes Étapes de la Construction Européenne. Leur promotion est l’un des buts de l’Union ; dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs [Article 3 (1) et (5) TUE]. Le traité d’Amsterdam de 1997 et le traité de Nice de 2001, 1.6. L'Union établit un marché intérieur. “"Cette vision de la construction européenne, notre vision de l’Europe, nous souhaitons qu’elle devienne majoritaire au sein du Parlement européen. Pour que l’Union européenne puisse être appréhendée comme « État nation », il faudrait qu’elle réponde aux critères avancés aussi bien par Hobbes (Léviathan, Gallimard, 2000) et Hegel (Principes de la philosophie du droit, Gallimard, 1940) que par Weber (Le savant et le politique, UGE, 1963). Pays des Balkans de l’Ouest, suite aux guerres des années 1990 : Décembre 2005 ancienne République Yougoslave de Macédoine, Décembre 2010 Monténégro - négociations ouvertes en 2012, Mars 2012 Serbie - négociations ouvertes en 2014, Kosovo (pays non reconnu par tous les Etats membres), Etats associées dans le cadre de l’AELE (Association économique de libre échange), Norvège – le pays a retiré après des référendums ses demandes d’adhésion à la CEE, puis à l’UE, en 1972 et en 1994, Islande – les négociations d’adhésion ont été ouvertes en 2010 puis suspendues en 2013, Suisse – le pays a suspendu sa demande d’adhésion en 1992, suite à un référendum. 2. Les grandes étapes de la construction européenne en quatre minutes. Leur caractère « partagé » engage non seulement l’action de l’Union mais aussi celle de ses États Membres. Un accord fixant le cadre de la sortie est conclu par le Conseil (avec vote à la majorité qualifiée), après accord du Parlement européen, et l’Etat souhaitant se retirer de l’Union. En 1951, le traité de Paris démarre la construction européenne en instaurant une collaboration entre les pays européens visant à favoriser les échanges et la paix, le dynamisme économique et la croissance. En 1951, le traité de Paris démarre la construction européenne en instaurant une collaboration entre les pays européens visant à favoriser les échanges et la paix, le dynamisme économique et la croissance. L’UE n’est pas un « Etat-nation » traditionnel, 3. Le renoncement à la dualité qui caractérisait la personnalité juridique de l’Union avant le traité de Lisbonne a cherché non seulement à répondre à certaines questions concernant sa capacité juridique (par exemple de savoir si elle pouvait être membre d’organisations internationales ou d’ester en justice dans certains domaines), mais aussi de rendre l’Union plus visible au plan externe. Le « modèle social » traduit le pourquoi et comment vivre ensemble ; il fonde la société et sa cohésion. Diversité ET unité, de manière indissociable, structurelle : l’unité ne vise en rien l’uniformité, d’ailleurs complètement illusoire, mais au contraire d’une part de permettre et garantir la diversité existante, d’autre part même de l’encourager et de la développer. III) La 2e étape : 1957 le Traité de Rome Le défi de l’intégration européenne, ce que l’on pourrait appeler son « gêne », voire son « identité », est sans doute de permettre à un continent de répondre aux défis nouveaux sans rien renier de ses racines…, •Infos concours•Epreuves & notes de cadrage•Calendrier des concours•Fiches cat. Dès 1946, des arguments économiques et politiques militent en faveur d'une union... 24 novembre 2010 ∙ 2 minutes de lecture Fiche de révision : La construction européenne Les origines de la construction européenne. Chaque Etat européen a forgé dans son histoire son propre « modèle social », avec ses caractéristiques spécifiques. Les étapes de la construction européenne. Institutions européennes -- Histoire. L'idée d'intégration européenne, présente dès le XVIIe siècle, devient motrice. Signés en mars 1957 les traités de Rome instituent la Communauté économique européenne (CEE), fondée sur une intégration économique progressive, et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), pour développer des coopérations en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Ces Etats signent ensemble des traités qui définissent à la fois ce pourquoi ils veulent agir ensemble (leurs objectifs communs), le contenu de ce qu’ils veulent faire ensemble (des politiques communes) et les moyens de les mettre en œuvre (des institutions et des règles communes). 2 TUE. Issu des travaux d’une « Convention sur l’avenir de l’Europe » réunissant des représentants des Etats membre, du Parlement européen et des parlements nationaux de février 2002 à juillet 2003, un projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe était adopté par le Conseil européen en juin 2004. Zambon Spa Sep 11, 2020, 03:57 ET. En même temps, l’Union européenne repose sur une conjugaison évolutive, des tensions et oppositions, une « unité contradictoire » entre diversité et unité. marginalisation croissante de la dimension sociale de la construction européenne. Le Parlement européen garde un rôle plus limité que celui des Etats membres et de la Commission. About See All. #ConfENL #TraitéDeLElysée” L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Cet article a été complété par le traité de Lisbonne de 2007, qui a prévu également l’accord à la majorité simple du Parlement européen, la notification aux parlements nationaux une fois la demande d’adhésion réalisée et la prise en considération des critères d’adhésion adoptés par le Conseil européen. '��� �7���G\��*l��9I cʖ�xh�~��e��b�Mf�n�H�%p ���R|�x �lGm��Dc�gW���]�� �~��ϛ ��ݣ��-{fӑ�`N#���=�3D-n0�ۨds��)38P���u�l̕����^9D�t���1���|)6X�r�fM$p�L�a��y؞��)�3. Le drapeau européen, symbole de l’Union Européenne 1951 : Traité de Paris – La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. La Communauté économique européenne (CEE) est née en 1957 avec la signature du traité de Rome. Y���HJy�Q�6�E����O���-P.��8�ϰA�x��d���$$m���h�xFU�0z30�j���M���N�+ɨJ��,@�Όk��s�Ü gS ���(M:06�}"��_"����~�Ѡ-�A La CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) est ainsi créée en 1951, notamment sous l’impulsion de Robert Schuman et Jean Monnet. Ainsi, lors de la crise de la dette souveraine Grecque, l'Union Européenne a du imposer à la Grèce plusieurs plans de vigueur destiné a permettre au pays de rembourser ses créanciers. Juin 1979 : le Parlement européen est élu pour la première fois su suffrage universel par les citoyens des pays membres. Le Gatt et la construction européenne 363 La place de la Communauté européenne dans le commerce mondial à l'aube du XXIe siècle 369 De modestes débuts : accroissement des échanges intracommunautaires et internationalisation du commerce 372 La Communauté européenne, les États-Unis et le Japon 373 Le Japon, la Chine et l'Europe 378 Le « dialogue Nord-Sud » 379 Les accords … L'Union européenne ne correspond, ni par ses objectifs, ni par ses institutions, ni par sa gouvernance, ni par ses mécanismes de participation démocratique, à un « État-nation », à une fédération ou une confédération. Avenue Louise 225 . Dès lorigine, la « Communauté européenne » se veut être davantage quune zone de libre-échange, puisquelle repose sur des délégation… L’objet du traité de Rome CE était de définir une première étape de la construction européenne, consistant à construire un « marché commun » en éliminant progressivement les différents obstacles aux échanges, d’abord de marchandises, tout en instituant trois politiques communes (commerciale, agricole et de transports) et en définissant un régime commun de concurrence. Chapitre 7 : Le projet européen depuis 1945. S����)Yc���&�L����)��I8����� 4E�a�� ���8!�����띳D�TU9�c�m�ִ�Y=2*Iwg��r��W�7��W�L�~�i��VTi׫��n�����f��{����y��ڦ������u��EF6���,@��HË�������&��:���I���jzqCl��_�j\� x;�M�`�4���mח��f֖����9L�Pd�l�ê�ƳM�/�)�`���� {c�6�W2>췷�׈�j�����D�ۏ xe�� O&��V���������㛍(���g�Օ�տ�fD�P����Í�����Yn?��P�P ����� Les défis sont complexes et interdépendants. Mais, nous l’avons vu, l’UE n’est pas un « super-Etat » qui viendrait chevaucher ou remplacer les Etats-nation membres, mais un nouveau niveau d’organisation et d’action publique se conjuguant avec eux par la coordination et l’action commune, et reposant sur des dynamiques « multi-niveaux » de « co-production », dans les domaines où c’est plus efficace que ce que peut faire chaque Etat agissant séparément. 2020 '09 '05 '02 2001. En effet, le traité de Lisbonne n'a rien changé de fondamental au fait que dans l'Union européenne, les politi La Cour de justice, à Luxembourg, comprend 27 juges, nommés par les 27 états. Depuis, sept vagues d’élargissement successifs ont intégré dans la CEE/UE 22 autres Etats européens pour un total à 28 de plus de 500 millions habitants : 1973 : Grande-Bretagne, Danemark, Irlande, 1981 : Grèce en après la chute du « régime des colonels », 1986 : Espagne et Portugal après la chute des régimes de Franco et de Salazar, 1er mai 2004 : 5 Etats d’Europe centrale et orientale PECO (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie), les 3pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), Malte, Chypre, Pays candidats (pas de date d’adhésion pré-établie), 1999 Turquie - négociations ouvertes en 2005 ; le pays a signé dès 1963 un accord d’association avec la CEE lui permettant d’ouvrir le processus d’adhésion. Elle est fondée sur des traités entre Etats souverains (qualifiés d’« Etats membres »), qui définissent des règles juridiques à la fois évolutives et contraignantes. Rapidement, est forgé, dans le contexte de la guerre froide et pour encadrer toute velléité de réarmement allemand, le projet d’une armée européenne avec la Communauté européenne de défense (CED) ; mais cela aurait impliqué l'existence d'une communauté politique et la mise en place d’un système fédéral. Géographie - Les grandes étapes de la construction européenne - Duration: 2:21. Les premiers pas de la construction européenne Pour ses promoteurs, l’unité européenne signifie tout d’abo rd la paix, en Europe, et dans le monde. L’union Européenne A/ La construction de l’Union Européenne Elle a commencé après la seconde guerre mondiale : l’objectif était de construire une paix durable entre les pays européens. De la même manière que l’émergence des nations a mis du temps, l’émergence de la république européenne ne peut pas se faire du jour au lendemain comme nous le prouve la montée de l’euroscepticisme sur fond d’enlisement de l’idée européenne. On ne connait ni la durée, ni l’issue de ce processus sans précédent dans l’histoire de l’Humanité, qui n’est pas le produit de la force ou de la domination, mais repose sur la libre volonté des gouvernements et des peuples et sur la recherche d’accords, de compromis, de consensus entre les différents acteurs, bien davantage que sur des logiques de décisions « majoritaires ». Union européenne -- Histoire. Puis, au cours du processus d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, des critères de clôture des négociations ont complété le mécanisme institué autour des critères de Copenhague. Lorsque l’on parle de « modèle social », cela ne se réduit ni à l’existence et au contenu de la « politique sociale » définie et conduite pat les autorités publiques (locales, régionales, nationales, européenne), ni à l’importance et aux formes que prend le « dialogue social » entre les partenaires sociaux. L'ambition métropolitaine entraîne un développement de la Ville qui n'est pas cohérent avec un objectif de transition écologique ; alors que la population augmente très peu et stagne aux alentours de 150.000 habitants depuis 1970, un programme pléthorique de construction de nouveaux logements est en cours. C’est un modèle d’intégrations successives, ce dont témoignent les élargissements successifs à des pays marqués par des histoires, traditions ou situations politiques différentes, et non d’identification de chacun des nouveaux arrivants à de l’immuable. L’Euratom n’a pas perduré, mais la Communauté européenne a été le cadre de grandes Cette demande est notifiée au Parlement européen et aux parlements nationaux. %PDF-1.3 L’Europe de l’Ouest va avoir besoin de panser ses plaies. B•Fiches cat. Le premier élargissement de la carte de l’Europe arrive en 1973 avec l’entrée du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. A•Fiches cat. L'Europe de 1945 à 1989. Le processus de construction connait plusieurs étapes : l’approfondissement des relations entre les États membres et les élargissements à de nouveaux pays. Si elle rend un avis positif et une recommandation, le Conseil à l’unanimité décide de l’octroi du statut de pays candidat. Institutions politiques. La procédure de sortie est initiée par la notification au Conseil, par l’Etat membre concerné, de l’intention de quitter l’UE. QCM La construction européenne : - Q1: Quel sont les deux objectifs principaux de la construction européenne ? [Christine Houteer] ... Add tags for "La construction européenne : étapes, objectifs, réalisations". L'objectif est la constitution d'un marché commun et d'une union … vidéo Lancée au lendemain de la seconde guerre mondiale, elle avait pour but de renforcer la … L’adoption de l’euro, ainsi que l’intégration dans la zone Schengen de libre circulation se réalisent sur la base de critères distincts, qui peuvent être accomplis plusieurs années après l’intégration dans l’UE. La zone euro est créée en 1999 et compte aujourd’hui 19 Etats membres. C’est ainsi que le traité fait référence à l’« économie sociale de marché ». Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur. L'objectif premier sera donc de créer un lien durable entre ces deux pays pour ensuite pouvoir réunir, autour d'eux, tous les pays libres d'Europe afin de bâtir ensemble une communauté de destin. Avec la mise en place d'une politique étrangère commune dans les années 1990 (traité de Maastricht), le "maintien de la paix" figure désormais explicitement parmi les objectifs de la nouvelle "Union européenne". Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 lance le projet d'une union entre pays européens pour garantir la stabilité économique et la paix. En 1951, 6 pays créent la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Luxembourg. La construction européenne engagée après la Seconde guerre mondiale repose sur une problématique finalement assez simple : des Etats-nation souverains, ayant chacun son propre intérêt national, font émerger un intérêt commun (on dira « communautaire ») qui est en adéquation avec l’intérêt de chacun. L’idée de valeurs communes a émergé comme un élément constitutif de l’Union européenne – la représentation de l’identité collective de l’Union, mais également « la clé pour atteindre les objectifs spécifiques de l’Union » (Marise Cremona, “Values in the EU Constitution : the External Dimension”, CDDRL Working Paper N° 26, 2 November 2004). Share this article. Le succès de cette expérience conduit les Six à étendre leur coopération à l'énergie nucléaire civile ( Euratom ). À l'issue d'un travail de six mois, de dizainesd'auditions et de déplacements dans sept pays européens1(*), nous avons observé quela défense européenne est sans nul doute en train de seconstruire, non pas co… Une bonne application du principe de subsidiarité implique d’examiner au cas par cas, et de manière évolutive, ce qui doit relever de l’Union européenne dans la mesure où elle est plus efficace que chacun des États agissant séparément, là où donc son intervention apporte une « valeur ajoutée ». 4 0 obj Le processus d’élargissement de l’Union européenne garde une nature intergouvernementale, qui résulte du rôle important des Etats membres dans la prise des décisions, par l’intermédiaire des gouvernements nationaux représentés au Conseil des ministres et dans le Conseil européen. L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Mais qu’est l’UE ? Le traité de Maastricht a prolongé la construction européenne en créant une union économique et monétaire en 1992. Elle œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Depuis, elle ne cesse de se bâtir et de s’élargir… 1957 – L’Europe des 6 Les rejets de la ratification lors des référendums en France et aux Pays-Bas au printemps 2005 allaient conduire à de nouvelles négociations conduisant à l’élaboration du traité de Lisbonne signé en 2007. La citoyenneté de l'Union comporte le droit fondamental de libre de circulation et la levée des frontières, au droit de vote au Parlement européen ou aux élections municipales, à l’initiative citoyenne, et à la pétition auprès du Parlement, au recours au médiateur et à la protection diplomatique et consulaire. Dans tous les pays européens, la croissance a été fortement freinée, le chômage s’est développé, le progrès social ralenti ou mis en cause, etc.

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